MAI

Déclaration TVA agricole
Régularisation TVA pour l`année précédente et premier acompte de l`année en cours
au plus tard le 7 mai 2007

PAC
Dépôt du dossier de déclaration de surfaces, ICHN, SCOP et PHAE.
Au plus tard le 15 mai 2006

Déclaration des bénéfices agricoles
Déclaration des bénéfices agricoles réel (normaux ou simplifié) au CDI
au plus tard le 2 mai 2007

Déclaration des revenus
Déclaration générale des revenus (2042) et de tous les revenus du foyer fiscal (revenus fonciers, mobiliers, plus-values des particuliers) pour les contribuables bénéficiant du délai ci-dessus.
au plus tard 31 mai 2007

Impôt sur le revenu
Les contribuables dont l’impôt dû l`année précédente était supérieur ou égal à 311 € et qui n`ont pas opté pour la mensualisation doivent s’acquitter du deuxième tiers provisionnel
au plus tard le 16 mai

PMTVA
La demande Prime au Maintien des Troupeaux de Vaches Allaitantes (PMTVA) est à établir
au plus tard le 15 mai

Déclarations BIC - BNC
Déclaration des résultats des entrepises soumises à l`IS ou soumises à l`IR et imposées selon un régime réel, à déposer au CDI
au plus tard le 2 mai 2007

Déclaration TVA régime BIC-BNC
Date limite de dépôt de la déclaration annuelle de régularisation TVA pour les entreprises soumises à l’IR et à l’IS (catégorie BIC) et professions libérales
au plus tard le 2 mai 2007

Transferts de DPU
Pour être pris en compte dans les paiement 2007, les clauses et formulaires de transferts de Droits à Paiement Unique postérieurs au 15 main 2006, accompagnés des pièces justificatives correspondantes sont à faire parvenir complétées et signées à la DDAF
au plus tard le 15 mai 2007